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(COMBLÉ) DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU GREFFE

Veuillez prendre note que ce poste est comblé.

Notre client, la Ville de Mercier, est à la recherche d’un Directeur des Affaires Juridiques et du Greffe. Relevant du Directeur général, le Directeur du Greffe est responsable du traitement des dossiers relatifs aux obligations et responsabilités juridiques de la Ville (assurances, indemnités, contrats, etc.).

  • Baccalauréat en droit
  • Membre du barreau du Québec
  • Minimum de 7 ans d’expérience pertinente dans le domaine
  • Posséder de l’expérience dans le domaine municipal
  • Être familier avec le droit municipal, le droit administratif, le droit civil et le droit statutaire
  • Maitrise de l’environnement Microsoft Office
  • Maîtriser la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit

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Industrie
Municipal & Parapublic
Structure légale
Municipal
Localisation
Montérégie
Expérience en supervision
Oui

Ce poste vous intéresse ?

À propos de la Ville de Mercier

La Ville de Mercier fait partie de la MRC de Roussillon et de la Communauté métropolitaine de Montréal, dans la région administrative de la Montérégie. La majeure partie de son territoire est utilisée à des fins agricoles. Cependant 88 % des revenus de taxes proviennent du secteur résidentiel.

La population de la Ville de Mercier s’élève 14 675 et est en pleine croissance. Mercier accueille de plus en plus de jeunes familles qui adoptent la ville pour sa qualité de vie. En périphérie de la vaste zone urbanisée de la métropole, Mercier flirte avec la ville et la campagne.

Au sein de la population, la Ville de Mercier suscite un fort sentiment d’appartenance auquel contribuent, entre autres, un environnement paisible ainsi que la variété de services, parcs et activités pour les familles.

La situation géographique à proximité de tout (hôpital, services, travail, autoroute 30, parcs, pont vers Montréal) de même que le coût de la vie abordable sont également cités comme des avantages. Les taux de taxation sont également très compétitifs par rapport à d’autres villes de la région.

La Ville de Mercier s’est dotée de plusieurs politiques visant à dépenser de manière responsable l’argent des taxes municipales. Elle agit également en toute transparence lorsque vient le temps de présenter des budgets et de rendre des comptes sur les dépenses encourues.

 

Culture et Valeurs

Les valeurs mises de l’avant sont l’intégrité, la transparence, la rigueur, le respect et la collaboration. Le service aux citoyens est au cœur de l’action de l’administration municipale.

 

Description sommaire

Relevant du Directeur général, le Directeur des Affaires Juridiques et du Greffe est responsable du traitement des dossiers relatifs aux obligations et responsabilités juridiques de la Ville (assurances, indemnités, contrats, etc.).

De plus, il planifie et organise les séances du Conseil, met à jour et contrôle différents registres et rapports reliés à ses fonctions et il agit comme secrétaire aux séances du conseil.

Enfin, il exécute toutes autres tâches demandées par son supérieur immédiat et/ou le conseil municipal et celles normalement dévolues au greffier par la Loi des Cités et Villes.

 


Le rôle de la Direction du greffe est d’assurer le respect du cadre législatif à l’intérieur duquel les décisions du conseil municipal sont prises. Elle rédige les procès-verbaux, les projets de règlements et les résolutions adoptées par le conseil. Elle doit aussi en assurer la publicité par voies publiques, selon les modalités prévues par la loi. Étant donné que les documents municipaux doivent être conservés selon la loi, la direction du greffe doit également gérer les archives et en assurer l’accès pour tous les citoyens. La Direction du greffe est également responsable de l’administration de la cour municipale de Mercier.


 

Principales tâches et responsabilités

  • Planifie, dirige coordonne et contrôle les activités du greffe conformément aux dispositions de la Loi;
  • Prépare avec la mairesse et le Directeur général, l’ordre du jour des séances publiques du Conseil, y assiste et en rédige les procès-verbaux des délibérations, effectue la correspondance officielle du Conseil;
  • Rédige les projets de résolutions, de règlements, d’ententes et/ou de contrats requis;
  • A comme responsabilité l’encadrement, la mise à jour et le respect du processus des appels d’offres;
  • Fournit aux intervenants externes tous les renseignements requis pour la préparation du cahier des charges et de la couverture des diverses assurances générales de la Ville; fait la demande des soumissions, reçoit les réclamations, analyse les dossiers et fait les recommandations;
  • Fournit aux contribuables des informations soit par écrit ou par téléphone et fait parvenir les documents demandés par les différentes directions de la Ville ou autres organismes externes concernés en vertu de la Loi 65;
  • Reçoit les réclamations faites contre la Ville, fait les liaisons entre le réclamant, l’aviseur légal, l’agent de réclamation, les directeurs concernés et l’assureur; négocie certaines réclamations mineures et voit à contrôler les mesures prises pour les régler;
  • Rédige les avis publics ou autres communications officielles et voit à leur publication; assume la transmission des règlements, résolutions et avis publics au Conseil; prépare la documentation nécessaire à la transmission des règlements au ministère des Affaires municipales;
  • Émet les réclamations faites par la Ville, fait la liaison entre la Ville et les personnes impliquées, l’aviseur légal et les négociateurs et voit à contrôler le règlement de ces réclamations;
  • Est responsable de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et voit à l’élaboration des plans de conservation et de destruction; certifie les copies ou les extraits des archives et les donne aux requérants;
  • Rédige ou fait rédiger les projets de règlements d’emprunt et de zonage; procède à la vente pour taxes impayées et, à l’occasion, représente la Ville devant la Cour des petites créances;
  • Assure la liaison avec les Autorités provinciales concernant les dossiers qui doivent être soumis pour approbation;
  • Garde les baux et contrats de la Ville et voit à rencontrer les échéances; assiste les notaires de la Ville dans la préparation et l’exécution des actes notariés; appose sa signature sur les documents officiels de la Ville, tels les contrats, originaux des règlements et avis publics;
  • Prépare les contrats liant la Ville et dont l’enregistrement n’est pas requis;
  • Tient à jour et prépare la liste des électeurs et assume l’organisation et l’administration des élections municipales, les référendums et voit à la votation sur les règlements municipaux en suivant toutes les procédures prévues par la Loi, par la Charte de la Ville ou par résolution du Conseil;
  • Prépare les avis de convocation des électeurs, les avis de publications de mise en vigueur des règlements municipaux et les avis de demandes de soumissions publiques; signifie au Maire et aux conseillers, les convocations pour les assemblées spéciales et toutes les séances et/ou réunions dont il est secrétaire; rédige les procès-verbaux des délibérations et, à moins qu’il ne soit autrement spécifié, assiste à toutes les séances du Conseil;
  • Procède à l’enregistrement et au transfert des obligations et procède à l’ouverture des soumissions publiques demandées par la Ville;
  • Participe activement au processus d’implantation et de certification de la norme ISO 37001;
  • Remplit la fonction de commissaire à l’assermentation auprès des contribuables.

 

Qualifications requises

Formation

  • Baccalauréat en droit
  • Membre du barreau du Québec

Expérience professionnelle

  • Posséder au moins sept (7) années d’expérience pertinente dans le domaine
  • Posséder de l’expérience dans le domaine municipal

NB. Veuillez noter que nous sommes également ouverts à un profil qui est plus en fin de carrière et qui aurait un minimum de 4 ans à donner.

Compétences

  • Être familier avec le droit municipal, le droit administratif, le droit civil et le droit statutaire
  • Maitrise de l’environnement Microsoft Office
  • Maîtriser la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit

Habilités spécifiques

  • Avoir un esprit d’analyse et de synthèse
  • Faire preuve de tact et de courtoisie
  • Intégrité
  • Hands-on; travailler près des opérations
  • Être mobilisateur et posséder l’aptitude évidente à diriger une équipe et à résoudre les problèmes
  • Aptitude marquée pour le service à la clientèle et le service aux citoyens
  • Faire preuve d’un jugement pratique et d’initiative et trouver des solutions judicieuses et appropriées à moindres coûts
  • Être organisé, structuré et en mesure de gérer divers dossiers simultanément dans les délais prescrits
  • Favoriser le travail d’équipe et maintenir de bonnes relations avec tous les intervenants de la ville
  • Sens de l’éthique, l’organisation, rigueur, leadership, autonomie, entregent et capacité de communiquer sont autant de qualités recherchées

 

Parmi les défis du poste

  • Gérer efficacement les livrables, prioriser les dossiers
  • Participer activement au processus d’implantation et de certification de la norme ISO 37001
  • Participer à l’acquisition d’un logiciel pour les archives et voir à son implantation
  • Revoir, améliorer et optimiser les processus en place (achats, appels d’offres etc.)
  • Poursuivre la mise sur pied de contrôles internes et des KPI (indicateurs de performance)
  • Jouer un rôle de conseiller juridique auprès de la direction générale et de l’ensemble des directions de la Ville
  • Travailler efficacement avec l’ensemble des directions de la Ville
  • Gérer efficacement son équipe (optimisation du temps) tout en axant sur la formation, le coaching et la mise à jour des connaissances

 

Pourquoi se joindre à la Ville de Mercier

  • Ville en croissance
  • Ville innovatrice, sécuritaire, dynamique et axée sur le service aux citoyens
  • Ville avec une vision et une planification stratégique détaillée pour les 10 prochaines années
  • Valeurs véhiculées par l’organisation
  • Défis stimulants du poste
  • Une organisation résiliente, performante et proactive dans sa transition vers le développement durable
  • Un territoire où le développement économique est harmonieux entre les secteurs résidentiel, agricole, commercial et industriel pour assurer l’accroissement de la richesse collective
  • Équipe de direction compétente et professionnelle

 

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Seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées. Nous souscrivons au principe de l’équité en matière d’emploi.

TALINKO est une firme boutique spécialisée dans le recrutement de professionnels, de cadres intermédiaires et supérieurs à haut potentiel.  Nous accompagnons tous nos clients et nos candidats dans une démarche constructive et personnalisée.

Veuillez noter que le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.

  • Types de fichiers acceptés : doc, docx, pdf, msword, rtf, txt, Taille max. des fichiers : 15 MB.